Informations légales
Dernière mise à jour : septembre 2026
Éditeur du site
AN KA · ankeanye.com
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Dénomination sociale : ANKEANYE · Capital social : 200,00 €
Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 106 747 868
Siège social : Épône (78)
Présidente : DALMAT Vanessa
Email : contact@ankeanye.com
Marque déposée à l'INPI (demande n°5262164)
Hébergement
OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France · ovhcloud.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo, charte graphique) est la propriété exclusive d'AN KA. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
Données personnelles (RGPD)
AN KA collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement de la plateforme. Ces données ne sont jamais revendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression : contact@ankeanye.com.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AN KA, accessible à l'adresse ankeanye.com, éditée par la société ANKEANYE (SASU). En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
AN KA est une plateforme de référencement dédiée aux marques de mode, beauté, artisanat, service et gastronomie fondées par des créateurs et créatrices de la diaspora et de la Caraïbe francophone. La plateforme propose quatre niveaux d'accès : Freemium (gratuit), Essentiel (9 €/mois), Premium (29 €/mois) et Vedette (79 €/mois).
3. Inscription et compte
L'inscription d'une marque se fait via le formulaire de référencement disponible sur le site. Les informations transmises doivent être exactes, complètes et tenues à jour. AN KA se réserve le droit de refuser ou de retirer le référencement d'une marque dont les informations seraient inexactes, trompeuses, ou dont l'activité ne correspondrait pas au périmètre de la plateforme.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur garantit détenir tous les droits nécessaires sur les visuels, textes et contenus transmis à AN KA pour la création de sa fiche et des contenus promotionnels associés. L'utilisateur s'engage à ne transmettre aucun contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. Propriété intellectuelle
La marque « AN KA », le logo, la charte graphique et l'ensemble des éléments propres à la plateforme sont la propriété exclusive d'ANKEANYE. Les contenus propres à chaque marque référencée restent la propriété de la marque concernée, qui en concède l'usage à AN KA pour les seuls besoins de son référencement et de sa promotion.
6. Responsabilité
AN KA agit en tant que plateforme de référencement et de mise en visibilité. AN KA n'intervient pas dans la vente des produits ou services proposés par les marques référencées, qui restent seules responsables de leurs offres.
7. Disponibilité du service
AN KA met tout en œuvre pour assurer un accès continu à la plateforme, sans garantie de disponibilité absolue.
8. Modification des CGU
AN KA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par email ou via la plateforme.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre ANKEANYE (SASU) et les marques souscrivant à l'une des offres payantes de la plateforme AN KA. Le présent contrat est conclu entre professionnels ; il ne relève pas du droit de la consommation applicable aux particuliers.
2. Offres et tarifs
Freemium · Gratuit : photo, nom, pays, catégorie, lien vers le site. Mention dans une story collective par trimestre.
Essentiel · 9 €/mois : bio complète et description des produits, story collective mensuelle, priorité de tri, 1 jour 1 créateur·rice une fois par mois (sans interview).
Premium · 29 €/mois : description complète, histoire de la fondatrice ou du fondateur, badge « Vérifié AN KA », tags et statistiques, 1 jour 1 créateur·rice avec interview une fois par mois.
Vedette · 79 €/mois : tout le Premium, position prioritaire, story dédiée mensuelle, newsletter, galerie photos (jusqu'à 9), mise en avant via la publicité, 1 jour 1 créateur·rice avec interview deux fois par mois.
3. Paiement
Les abonnements sont facturés mensuellement. Lors de la souscription, la marque est redirigée vers une page de paiement sécurisée Stripe. AN KA n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires de la marque. Tout mois commencé est dû intégralement.
4. Durée et résiliation
Les abonnements sont sans engagement de durée et se renouvellent tacitement chaque mois. L'abonné peut résilier à tout moment en contactant contact@ankeanye.com, avec un préavis de 30 jours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour le mois en cours.
5. Changement de palier
Une marque peut à tout moment demander à changer de palier (upgrade ou downgrade) en contactant AN KA. Le nouveau tarif s'applique à compter du mois suivant la demande.
6. Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, AN KA se réserve le droit de suspendre l'accès aux prestations et de rétrograder la fiche au niveau Freemium, après relance restée sans effet.
7. Absence de droit de rétractation
Les présentes CGV sont conclues exclusivement entre professionnels : le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.
8. Responsabilité
AN KA s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations souscrites. La responsabilité d'AN KA ne saurait être engagée en cas de résultats commerciaux insuffisants pour la marque référencée.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, à défaut de résolution amiable.
Contact : contact@ankeanye.com · Instagram : @ankeanye_officiel